Mentions légales
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Éditeur du site
La version française de cette page fait foi. Les traductions sont fournies pour information.
Conformément aux articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site cote-privee.com est édité par :
- [à compléter], entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Côte Privée »
- Adresse : [à compléter]
- Téléphone : [à compléter]
- E-mail : contact@cote-privee.com
- Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : SIREN [à compléter]
- TVA : [à compléter]
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter]. Contact : contact@cote-privee.com.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, United States.
Activité réglementée : transport de personnes par VTC
L'éditeur exerce l'activité d'exploitant de voiture de transport avec chauffeur (VTC). Il est inscrit au registre des exploitants de VTC prévu par l'article L3122-3 du Code des transports. Cette inscription est renouvelée tous les cinq ans. Le registre est tenu par le ministère chargé des transports.
Le registre est public : vous pouvez vérifier cette inscription sur https://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/.
Le conducteur, [à compléter], est titulaire de la carte professionnelle de conducteur de VTC.
Toutes les prestations sont réalisées uniquement sur réservation préalable (article L3120-2 du Code des transports). Le véhicule ne peut être ni hélé dans la rue, ni pris sans réservation.
Assurance professionnelle
Conformément à l'article L3120-4 du Code des transports, l'éditeur est assuré en responsabilité civile professionnelle. Assureur : [à compléter].
Le véhicule est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Assureur : [à compléter]. Couverture géographique des deux contrats : France, Union européenne et Suisse.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur, en vue de la résolution amiable d'un litige. Il doit d'abord avoir tenté de le résoudre directement auprès de l'éditeur par une réclamation écrite (voir les conditions générales de vente, rubrique « Réclamations et médiation »).
Médiateur de la consommation :
- [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Site internet, avec formulaire de saisine en ligne : [à compléter]
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, cartes, logos et la mise en page du site sont protégés par le droit d'auteur. Ils appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques et noms cités sur le site (domaines, restaurants, constructeur automobile) appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Données personnelles : responsable du traitement
Cette rubrique et les suivantes expliquent comment nous utilisons vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement est [à compléter], [à compléter], joignable à contact@cote-privee.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre activité ne l'exige pas (article 37 du RGPD).
Données collectées
Nous collectons uniquement les données utiles à votre réservation, à la prestation et à la sécurité du site :
- Formulaire de réservation : nom, adresse e-mail, téléphone, adresse de prise en charge, date et heure, nombre de passagers et remarques (par exemple numéro de vol ou de train, bagages, sièges enfant). La question « Comment avez-vous entendu parler de nous ? » est facultative.
- Échanges : les messages que vous nous envoyez par e-mail ou par téléphone.
- Paiement : l'acompte se paie par carte sur la page de paiement sécurisée de Stripe (Stripe Checkout). Les données de votre carte ne nous parviennent jamais : nous recevons le statut et le montant du paiement, ainsi que la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres.
- Données techniques : l'hébergeur enregistre des journaux de serveur (adresse IP, date et heure, page demandée) pour la sécurité du site.
- Protection contre les abus : le site garde votre adresse IP et votre adresse e-mail uniquement sous forme d'empreintes à sens unique, calculées avec une clé secrète (HMAC), dans des compteurs qui expirent avec leur fenêtre (de 15 minutes à un jour). Un enregistrement d'un jour empêche aussi qu'une même réservation soit envoyée deux fois.
- Champ « remarques » : n'y indiquez que ce qui est utile à la prestation. Si vous nous signalez un besoin lié à la santé ou à la mobilité, il sert uniquement à adapter la prestation.
Finalités et bases légales
Chaque utilisation de vos données repose sur une base légale prévue par l'article 6 du RGPD :
- Traiter votre demande de réservation, réaliser la prestation et répondre à vos demandes : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
- Réserver pour vous, à votre demande, une dégustation ou une table : exécution de mesures prises à votre demande (article 6.1.b). Seules les informations utiles (nom, nombre de personnes, horaire) sont transmises à l'établissement.
- Établir le justificatif de réservation préalable exigé des VTC et le présenter lors des contrôles routiers (arrêté du 6 août 2025), facturer, tenir la comptabilité et conserver la preuve des contrats conclus en ligne avec des consommateurs : respect de nos obligations légales (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et la fraude, répondre aux questions qui ne portent pas sur une réservation, traiter vos réclamations et défendre nos droits en cas de litige : intérêt légitime (article 6.1.f).
Durées de conservation
Passé les durées ci-dessous, vos données sont supprimées ou anonymisées :
- Contrats conclus en ligne d'un montant de 120 € ou plus (confirmation de réservation et CGV acceptées) : 10 ans à compter de la prestation (article L213-1 du Code de la consommation ; seuil fixé par l'article D213-1, durée par l'article D213-2).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Vos coordonnées de client, pour la relation commerciale : 3 ans après la dernière prestation.
- Messages de personnes qui n'ont pas réservé : 1 an après le dernier contact.
- Copie de la réservation sur le serveur du site : 30 jours, puis suppression automatique.
- Compteurs anti-abus : jusqu'à la fin de leur fenêtre (de 15 minutes à 1 jour).
- Enregistrement contre les doubles réservations : 1 jour.
- Journaux du serveur : le temps que l'hébergeur les garde pour la sécurité, 12 mois au plus.
- Cookies du site (langue, thème) : 12 mois (voir la rubrique « Cookies »).
Destinataires
Vos données sont destinées à l'éditeur. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Nos prestataires ne les utilisent que sur nos instructions.
Elles peuvent être transmises, uniquement dans la mesure nécessaire, à :
- l'hébergeur du site : Netlify, Inc. ;
- le service d'envoi des e-mails de réservation : Plus Five Five, Inc. (Resend), 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, United States ;
- le prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Ireland ;
- notre expert-comptable ;
- un autre exploitant VTC, seulement si vous acceptez qu'il assure la prestation à notre place ;
- les domaines et restaurants que nous réservons pour vous, à votre demande ;
- les agents de contrôle et autorités habilités, lorsque la loi le prévoit (par exemple lors d'un contrôle du justificatif de réservation).
Lieu des données et transferts hors de l'Union européenne
Votre demande de réservation est traitée par les fonctions serveur du site, qui s'exécutent chez Netlify aux États-Unis (région US East, Ohio).
Une copie de la réservation est conservée 30 jours dans Netlify Blobs, à Francfort (Union européenne, région eu-central-1), puis supprimée automatiquement.
Les e-mails de réservation passent par Resend, qui conserve les données du compte, les métadonnées des e-mails et ses journaux aux États-Unis.
Polices de caractères : elles sont hébergées sur le site lui-même. Leur affichage ne transmet votre adresse IP ni à Google ni à aucun autre tiers.
Les transferts vers une entreprise américaine certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework, DPF) reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (décision d'exécution (UE) 2021/914). Services concernés :
- Netlify, Inc. (États-Unis), hébergement : son accord de traitement des données inclut les clauses contractuelles types de 2021, et Netlify déclare se conformer au DPF.
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis), e-mails de réservation : DPF et clauses contractuelles types.
- Stripe, paiement : contrat conclu avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) ; Stripe, Inc. est certifiée au DPF pour les transferts vers les États-Unis.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD (articles 15 à 22) et par la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits ci-dessous. Pour les exercer, écrivez à contact@cote-privee.com ou par courrier à [à compléter], [à compléter]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander d'en justifier.
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : faire supprimer vos données, sauf si la loi nous oblige à les conserver.
- Limitation : demander que l'utilisation de vos données soit temporairement suspendue.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format courant.
- Opposition : vous opposer à une utilisation fondée sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale.
- Retrait du consentement : à tout moment, lorsque l'utilisation repose sur votre consentement.
- Directives après décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (article 77 du RGPD). La réclamation doit être rédigée en français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de ce pays.
- En ligne : www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte
- Par courrier : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Stockage local du navigateur
Le site garde aussi quelques informations dans le stockage local de votre navigateur. Ce ne sont pas des cookies : elles restent sur votre appareil et ne nous sont pas envoyées ; seule la réservation que vous envoyez nous parvient.
Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.
Informations gardées :
- cp-saved : « Mon voyage », les lieux que vous enregistrez.
- cp-cart : la réservation en cours (oubliée après 3 jours) et, pendant un jour, les coordonnées que vous avez saisies, retirées dès l'envoi de la réservation.
- cp-cart-contact : ces coordonnées après l'envoi, dans l'onglet ouvert seulement (stockage de session), pour afficher la confirmation.
- cp-still : votre choix « Mettre les animations en pause ».
- cp-cookies : retient que vous avez vu la note sur les cookies, pour ne plus l'afficher.
Crédits
- Photographies : voir la page « Crédits photo », qui indique l'auteur et la licence de chaque image.
- Illustrations et cartes : dessinées pour le site.
- Polices de caractères : Fraunces, Manrope et Noto Naskh Arabic, sous licence SIL Open Font License ; le chinois s'affiche avec les polices de votre appareil.
Dernière mise à jour · 2026-10-07